Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la SARL Artis Florum Institut, exerçant sous l'enseigne Dupré Decamp Institut, organisme de formation professionnelle.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État — mention obligatoire à conserver.

Responsable de la publication

Dylan Decamp, en qualité de gérant — joignable à l'adresse email ci-dessus.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr. à confirmer une fois l'hébergement souscrit — l'adresse figure sur votre facture Hostinger

Certification qualité

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Certificat n° 3673 OF Ind 0, délivré par Qualianor, valable du 11 février 2026 au 10 février 2029.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, créations florales représentées, marque, logotype et supports pédagogiques — demeure la propriété exclusive de Dupré Decamp Institut ou de ses auteurs. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Les photographies de sessions sont publiées avec l'accord des personnes représentées.

Liens et responsabilité

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (organisme certificateur, financeurs, intervenants invités) dont l'institut ne maîtrise pas le contenu. L'institut s'efforce de maintenir exactes et à jour les informations publiées, notamment les dates, tarifs et indicateurs, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ; toute inexactitude constatée peut être signalée par email.

Responsable du traitement

SARL Artis Florum Institut — Dupré Decamp Institut, 4 allée de la Capère, 40000 Mont-de-Marsan. SIRET 992 096 479 00017. Contact : dupre.decamp@gmail.com.

Ce que nous collectons, et pourquoi

Destinataires

Vos données sont traitées par la gérance et, le cas échéant, par l'intervenant de la session. Les documents administratifs que vous nous demandez pour votre dossier de financement (devis, convention, programme, facture, attestation de présence) vous sont remis à vous : l'institut ne dépose ni ne suit les dossiers auprès des financeurs. L'organisme certificateur peut consulter les pièces dans le cadre d'un audit. Prestataires techniques : Hostinger (hébergement) et FormSubmit (acheminement des formulaires), agissant comme sous-traitants au sens du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.

Sécurité

L'institut met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la législation française en vigueur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à dupre.decamp@gmail.com : réponse sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

En l'état, le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Si une mesure d'audience est installée, deux voies : un outil exempté de consentement (statistiques anonymisées, aucune bannière requise), ou un outil classique, qui impose alors une bannière de consentement. La première voie est recommandée. à confirmer selon l'outil retenu

Désignation

La société SARL Artis Florum Institut, exerçant sous l'enseigne Dupré Decamp Institut, dont le siège social est situé 4 allée de la Capère – 40000 Mont-de-Marsan, est un organisme de formation professionnelle.

Dupré Decamp Institut conçoit et dispense des actions de formation intra-entreprise et interentreprises sur l'ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu de désigner par :

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par Dupré Decamp Institut.

Toute commande ou inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses éventuelles conditions générales d'achat.

Article 1 — Devis, convention et documents

Pour chaque formation, Dupré Decamp Institut établit un devis ainsi qu'une convention de formation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le client s'engage à retourner un exemplaire de la convention daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ».

À la demande du client, Dupré Decamp Institut pourra fournir une attestation de présence, une attestation de fin de formation ainsi que les feuilles d'émargement.

Article 2 — Prix et conditions de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

L'inscription devient définitive à compter de la signature de la convention de formation et du versement d'un acompte correspondant à 50 % du montant total de la prestation. Cet acompte constitue un engagement ferme et définitif des parties. Il est non remboursable, sauf dans les cas expressément prévus au titre de la force majeure.

Aucune entrée en formation ne pourra avoir lieu tant que l'acompte n'aura pas été intégralement encaissé. Le solde de la formation est exigible au plus tard le premier jour de la formation, avant son démarrage, sauf disposition particulière prévue dans la convention.

En cas de retard de paiement, les sommes restant dues produisent de plein droit des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L.441-10 du Code de commerce lorsque celle-ci est applicable.

Le non-paiement de l'acompte ou du solde autorise Dupré Decamp Institut à suspendre ou refuser l'accès à la formation jusqu'à régularisation complète de la situation.

Article 3 — Prise en charge par un organisme financeur

Lorsque le client souhaite bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par un organisme financeur, il lui appartient d'effectuer, sous sa seule responsabilité, l'ensemble des démarches administratives nécessaires à l'obtention de ce financement.

Dupré Decamp Institut n'intervient ni dans la constitution, ni dans le dépôt, ni dans le suivi des dossiers de financement et ne pratique pas le tiers payant avec les organismes financeurs.

Le client demeure seul redevable du règlement intégral du prix de la formation, conformément aux modalités de paiement prévues aux présentes CGV, indépendamment de la décision de l'organisme financeur. En cas de refus, de prise en charge partielle, de retard de remboursement ou de non-paiement par l'organisme financeur, le client reste tenu de régler l'intégralité des sommes dues. Le remboursement éventuellement effectué par l'organisme financeur intervient exclusivement entre celui-ci et le client.

Dupré Decamp Institut s'engage à fournir, sur simple demande, les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier de financement (devis, convention, programme, facture, attestation de présence ou tout autre document requis). Cette assistance se limite à la remise des documents et n'emporte aucune obligation de gestion, de suivi ou d'obtention du financement.

Article 4 — Report, annulation et force majeure

Toute demande de report ou d'annulation doit être formulée par écrit à l'adresse suivante : dupre.decamp@gmail.com. Seule la date de réception de cette demande fait foi.

Le versement de l'acompte de 50 % constitue un engagement ferme et définitif. Celui-ci est définitivement acquis à Dupré Decamp Institut et ne peut donner lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié au sens de l'article 1218 du Code civil.

Toute demande de report relève de la seule appréciation de Dupré Decamp Institut et ne constitue en aucun cas un droit pour le client. Lorsque le report est accepté, l'acompte déjà versé est conservé et imputé sur la nouvelle session de formation.

Toute demande d'annulation ou de report intervenant moins de 30 jours calendaires avant le début de la formation entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité du prix de la formation, sauf accord écrit de Dupré Decamp Institut ou cas de force majeure dûment justifié.

Les achats engagés spécifiquement pour la préparation de la formation (notamment fleurs, végétaux, contenants, fournitures, matériel, commandes spécifiques ou prestations de partenaires) demeurent intégralement dus dès lors qu'ils ont été commandés ou engagés par Dupré Decamp Institut, qu'ils soient ou non utilisés lors de la formation.

En cas de force majeure empêchant l'exécution normale de la prestation, les parties s'efforceront de convenir d'un report. À défaut, seules les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront remboursées, à l'exclusion des frais déjà engagés et non récupérables.

Si Dupré Decamp Institut est contraint d'annuler ou de reporter une formation pour un motif indépendant de sa volonté ou en raison d'un nombre insuffisant de participants, les sommes perçues seront, au choix du client, imputées sur une nouvelle session ou remboursées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 5 — Programme des formations

Le programme détaillé de chaque formation — objectifs pédagogiques, contenu, durée, prérequis, moyens et modalités d'évaluation — est communiqué sur simple demande, avant l'inscription, ainsi qu'avec le devis et la convention de formation.

Dupré Decamp Institut se réserve le droit d'adapter le contenu des formations en fonction de l'actualité, des besoins pédagogiques, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

Les programmes communiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, quelle qu'en soit la forme (papier, numérique, électronique, photographique ou audiovisuelle), demeure la propriété exclusive de Dupré Decamp Institut.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Le client s'interdit notamment d'utiliser ces supports à des fins de reproduction, de diffusion ou d'animation de formations.

Article 7 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des inscriptions, à l'exécution des prestations de formation ainsi qu'au respect des obligations légales de Dupré Decamp Institut. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, qu'il peut exercer en adressant sa demande à Dupré Decamp Institut.

Dupré Decamp Institut s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

Dupré Decamp Institut est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs subis par le client, à l'exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou perte d'exploitation.

Article 9 — Assurance

Dupré Decamp Institut déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de son activité de formation.

Article 10 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Toute insatisfaction peut être portée à notre connaissance selon la procédure de réclamation.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Article 1 — Bénéficiaires

Est parrain toute personne physique ayant suivi au moins une formation chez Dupré Decamp Institut. Est filleul toute personne n'ayant jamais été cliente ni stagiaire de l'institut, quelle que soit l'ancienneté de la relation.

L'auto-parrainage est exclu : le parrain et le filleul ne peuvent être la même personne, ni utiliser la même adresse email ou la même identité de facturation.

Article 2 — Avantages

La remise est calculée exclusivement sur le montant hors taxes de la formation. En sont exclus les fleurs, végétaux, accessoires, contenants, consommables, matières premières et frais annexes, ainsi que tout frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration. La remise du parrain est plafonnée à 15 %, quel que soit le nombre de filleuls validés au-delà de trois.

Article 3 — Validation d'un parrainage

Un filleul est réputé validé lorsque les trois conditions suivantes sont réunies : il s'est inscrit à une formation, il en a réglé le prix dans les conditions prévues aux CGV, et il y a effectivement participé. Une inscription sans participation, une annulation ou une absence ne valident pas le parrainage.

Le parrainage doit être déclaré avant l'inscription du filleul, par le formulaire du site ou par email. Un parrainage signalé après l'établissement du devis du filleul n'est pas recevable.

Chaque validation fait l'objet d'un contrôle par l'institut, qui vérifie notamment l'absence d'auto-parrainage, de double déclaration d'un même filleul et d'antériorité de la relation commerciale. La confirmation est adressée au parrain par email.

Article 4 — Utilisation de la remise

La remise acquise s'applique à une inscription ultérieure du parrain. Elle ne peut en aucun cas être appliquée rétroactivement à une formation déjà réservée, facturée ou payée. Si le parrain est déjà inscrit à une formation au moment de la validation, son avantage est conservé pour une inscription suivante.

La remise est valable douze mois à compter de la date de validation du filleul. Passé ce délai, elle est caduque.

Une seule remise de parrainage peut être appliquée par formation. La remise n'est pas cumulable avec une autre offre ou remise commerciale en cours. Elle n'est ni cessible, ni échangeable, ni convertible en espèces, et ne donne lieu à aucun remboursement.

La remise apparaît sur le devis, la convention de formation et la facture. Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge, le dossier doit être constitué sur la base du montant remisé : il appartient au parrain d'informer son financeur avant tout dépôt de dossier.

Article 5 — Codes de parrainage

Un code personnel est attribué à chaque parrain lors de sa première recommandation. Il est strictement nominatif et ne peut faire l'objet d'aucune diffusion publique, notamment sur des sites de bons plans, forums, plateformes de codes promotionnels ou réseaux sociaux ouverts.

L'institut se réserve le droit de désactiver un code, de refuser un parrainage ou d'exclure un participant en cas d'usage abusif, de déclaration inexacte ou de tentative de contournement du présent règlement.

Article 6 — Données personnelles

En transmettant les coordonnées d'un filleul, le parrain déclare l'avoir informé de cette démarche et avoir recueilli son accord. Ces coordonnées sont utilisées uniquement pour prendre contact au sujet d'une formation, ne sont pas cédées, et sont supprimées dans un délai de six mois en l'absence de suite. Le filleul peut demander leur effacement à tout moment à Dupre.decamp@gmail.com. Voir la politique de confidentialité.

Article 7 — Durée et modification

Le programme est proposé pour une durée indéterminée. L'institut peut le modifier, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, sans que cela porte atteinte aux remises déjà acquises et non expirées à la date du changement. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la déclaration du parrainage.